Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom de ta boutique], accessible à l’adresse [URL du site], exploité par [Nom de l’entreprise ou Nom Prénom].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande sur le site selon le processus prévu à cet effet.
La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement

  • réception de l’email de confirmation de commande

[Nom de la boutique] se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire

  • PayPal

  • autres moyens proposés sur Shopify

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement de Shopify.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
[Nom de la boutique] ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • dans leur état d’origine

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de [Nom de la boutique].

Article 8 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Responsabilité

[Nom de la boutique] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de [Nom de la boutique] est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur (RGPD).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de [Nom de la boutique] et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit [français / belge / autre].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.